La tenue de l’assemblée générale, à savoir le vote, le décompte des voix et l’annonce des résultats, peut se révéler plus complexe qu’escompté, notamment dans des copropriétés comprenant plus d’une cinquantaine de lots principaux.
Ce décompte prend toujours un certain temps et les résultats ne sont pas toujours corrects.
Les conseillers syndicaux ou les copropriétaires qui envisagent l’usage du vote par boîtiers comme solution à ces difficultés se voient parfois confrontés à l’opposition du syndic et s’interrogent sur le moyen d’imposer cette technologie à celui-ci.
I. Un procédé parfaitement régulier d’expression des voix à l’assemblée généraleLes décisions sont prises en assemblée générale par les copropriétaires présents ou représentés selon les règles de majorité prévues aux articles 11, 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Il appartient au président de séance, désigné parmi les copropriétaires, de veiller au bon déroulement de l’assemblée générale (article 15 du décret du 17 mars 1967), de procéder aux décomptes des votes et de contrôler le procès verbal avant de le signer, avec les scrutateurs.
Aucune disposition légale ou réglementaire précitée n’interdit l’usage de boîtiers électroniques, remis à chaque copropriétaire présent, pou...
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