Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer à l’assemblée générale.
Cette faculté très contestée permet ainsi à tous copropriétaires qui le souhaitent de voter au moyen d’un formulaire de vote en amont de la réunion.
Ce vote par correspondance est entré en vigueur le 04 juillet 2020.
Le formulaire de vote par correspondance est-il obligatoirement joint à la convocation?
L’organisateur de l’assemblée générale a l’obligation de joindre un formulaire de vote par correspondance à la convocation. A défaut, l’assemblée générale encourt la nullité. Cependant, le copropriétaire n’a pas l’obligation de l’utiliser.
L’assemblée générale peut-elle se tenir uniquement par correspondance?
L’organisateur de l’assemblée générale a l’obligation de l’organiser en présence physique. Le vote par correspondance n’est qu’une option pour les copropriétaires, d’y participer selon ce moyen.
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