L’éco-prêt à taux zéro collectif : ce que fait l’ARC pour débloquer la situation

13/03/2015 Actions Action

L’éco-prêt à taux zéro collectif : ce que fait l’ARC pour débloquer la situation

 
Les copropriétaires attendent depuis fin 2011 la mise en place effective de l’éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ) dont l’ARC avait obtenu la création de principe. Cette aide doit permettre de financer le syndicat des copropriétaires pour les travaux collectifs d’économies d’énergie. L’ARC est intervenue à de très nombreuses reprises pour que cette aide soit enfin accessible aux copropriétaires.
 
L’année dernière, les banques refusaient de distribuer l’éco-PTZ car il n’était pas assez rémunérateur. Suite à l’action de l’ARC, notamment dans le cadre des conférences bancaires et financières de la loi de transition énergétique, nous avions obtenu la parution d’un décret qui devait résoudre ce problème.
 
Cette année, les banques refusent toujours de distribuer l’éco-PTZ car le dispositif s’arrête officiellement en fin d’année. Or les banques ne veulent pas développer les outils nécessaires (des logiciels) si elles n’ont pas la garantie que le système durera. L’ARC a donc saisi les ministères pour demander que les ministres concernés prennent une position publique garantissant la prolongation du dispositif pour les années à venir.
 
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons du nouveau.
 
Ci-dessous le courrier que l’Arc a adressé à la ministre du Logement :
 
« Madame la Ministre,
En tant que Directeur Général de la principale association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires, je me permets de vous alerter concernant le nouvel argument  invoqué par les établissements bancaires pour refuser de proposer aux syndicats des copropriétaires un éco prêt collectif à taux zéro.
 
En date du 04 décembre 2014, a été publié le décret relatif au prêt à taux zéro collectif.
 
Or, malgré cela, les établissements bancaires et prêteurs ont refusé de le proposer en invoquant le fait que les contreparties financières proposées par les pouvoirs publics n’étaient pas suffisantes.
 
Nous vous avions alors écrit et avions constaté avec satisfaction que les négociations avaient avancé puisque les établissements bancaires et prêteurs avaient obtenu les contreparties financières qu’ils réclamaient.
 
Néanmoins, à présent, ils invoquent le fait qu’il ne serait pas rentable d’investir dans de nouveaux logiciels informatiques sachant que le dispositif actuel de l’éco prêt collectif à taux zéro  est prévu pour s’arrêter le 31 décembre 2015.
 
C’est pourquoi, et compte tenu du retard dans la mise en application concrète de ce dispositif, nous vous demandons de bien vouloir prolonger l’éco prêt collectif à taux zéro  au moins jusqu’au 31 décembre 2017, et d’en faire une annonce publique.
 
Cela permettrait de rassurer les établissements bancaires et préteurs ainsi que copropriétaires qui souhaitent  engager des travaux ambitieux de rénovation énergétique de leur copropriété.
 
Je vous remercie de la suite donnée à notre demande et vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma plus haute considération.                                                                                                                
 
 
Emile Hagège
Directeur Général de l’ARC »