Un des points stratégiques de la copropriété n’est pas forcément l’assemblée générale mais bien sa préparation.
En effet, bien souvent, les copropriétaires votent les résolutions présentées à l’assemblée générale sans les amender ou de manière marginale.
Ainsi, l’enjeu est avant tout de présenter dans l’ordre du jour des résolutions qui sont conformes aux intérêts de la copropriété et qui généralement sont défendues en priorité par le conseil syndical plutôt que par le syndic en place.
C’est d’ailleurs pour cela que la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu des verrous.
Voyons cela en détail afin de comprendre les éléments que le conseil syndical peut exiger vis-à-vis de son syndic en matière d’assemblée générale.
I – Un ordre du jour concertéL’article 26 du décret du 17 mars 1967 prévoit la disposition suivante : « l’ordre du jour de l’assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical ».
Cette mesure permet d’imposer au syndic et au conseil syndical de se réunir dans le cadre d’une réunion de travail pour déterminer les questions et les résolutions qui seront inscrites dans l’ordre du jour ainsi que les éventuelles pièces pour information qu’il faudra joindre...
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