Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par le syndic.
A ce titre, la tournure des questions et surtout des résolutions est fondamentale car c’est sur cette base que les débats vont être engagés au cours de l’assemblée générale.
Voyons les règles en matière de rédaction des résolutions et les enjeux qui en découlent.
I – Une résolution qui peut être modifiée lors de l’assemblée généraleA la différence des questions portées à l’ordre du jour, la tournure des résolutions peut être modifiée au cours de l’assemblée générale.
Ainsi, si le syndic a imposé sa rédaction, le président de séance (qui ne peut pas être le syndic), peut proposer une autre mouture qui se veut en conformité avec les intérêts du syndicat des copropriétaires.
Dans la mesure où la résolution est modifiée, tous les votes favorables exprimés par correspondance sont alors annulés.
Le copropriétaire est alors considéré comme étant un défaillant à cette question pouvant alors contester judiciairement le vote de cette résolution.
Cette règle est expressément prévue à l’article...
La suite est réservée aux abonnées.