Voilà un sujet clair qui ne devrait pas poser de difficulté et pourtant cela n’est pas le cas.
Il s’agit de l’élection du président du conseil syndical.
A vrai dire, elle n’est pas comprise par tous, et volontairement par certains syndics professionnels, car elle revêt une question stratégique.
Faisons un point sur ce sujet en nous appuyons comme toujours sur les textes.
I- Une décision interne au conseil syndicalL’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 précise que les membres du conseil syndical sont élus en assemblée générale à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.
Il s’agit de la même majorité que pour élire le syndic.
Et pour cause, tous deux détiennent un mandat de l’assemblée générale.
Pour le syndic, il s’agit d’administrer la copropriété en tant que mandataire et pour les conseillers syndicaux, de contrôler et d’assister le syndic dans sa gestion.
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical doit élire en son sein son président.
Il s’agit d’une possibilité utile qui concerne le fonctionnement du conseil syndical mais qui ne concerne en aucun cas les copropriétair...
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