Les 11 « Comment faire ? » de 2013,
gratuits pour nos adhérents collectifs.
Le Numéro 6
Les 11 « Comment faire ? » de l’année 2013. Voici la liste des 11 guides :
- N°1 : « Vrai compte bancaire séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété ».
- N°2 : « Les étiquettes charges et gestion patrimoniale ».
- N°3 : « Savoir lire le grand-livre comptable ».
- N° 4 : « Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier… ».
- N° 5 : « La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes ».
- N°6 : « Savoir mettre à jour son règlement de copropriété ».
- N° 7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-mettre en conformité ses statuts ».
- N) 8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale ».
- N° 9 : « Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale ».
- N° 10 !: « Savoir gérer un sinistre de A à Z ».
- N° 11 : « Ré-négociation des contrats les accords et contrats-cadres négociés par l’ARC ».
Nous allons - semaine après semaine – faire le tour de ces 11 premiers guides gratuits de notre collection « Comment faire ? » (2013), en donnant chaque semaine le détail d’un guide :
Sommaire du guide N°6 :
Introduction
I. Le règlement de copropriété : quelques précisions
II. Les clauses illicites dans un règlement de copropriété
1. La classification des clauses du règlement
2. Les dispositions d’ordre public
3. Exemples de clauses contraires aux dispositions d’ordre public
III. Adaptation du règlement de copropriété : article 49 de la loi du 10 juillet 1965
1. L’adaptation : le mécanisme
2. Les autres modifications ou ajouts possibles aux clauses du règlement
IV. Que faire en cas de refus de l’assemblée d’adapter son règlement de copropriété : l’action individuelle
V. Comment procéder à la mise à jour de son règlement ; avec qui le faire et à quel coût ?
1. Qui ?
2. Attention
3. Les coûts de mise à jour
4. Les modalités du travail de mise à jour 15
Rappelons que ces guides sont téléchargeables gratuitement pour nos adhérents collectifs