Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

05/02/2024 Actu

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes.

A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’action à destination de nos adhérents.

Ainsi, nous nous concentrons sur les moyens pour assister nos adhérents, qu’ils soient conseillers syndicaux ou syndics non professionnels, et à échanger avec les instances et les différents politiques pour faire avancer la législation au profit des gestions pérennes des copropriétés.

A ce titre, dans le cadre du projet n° 1984 qui s’intitule « l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé », nous avons œuvré pour faire avancer le texte actuellement présenté aux parlementaires.

Voyons les amendements que nous avons soutenus devant les parlementaires et en premier lieu devant le rapporteur de la loi.

I – Des parlementaires convaincus

Nous sommes épatés par la mobilisation d’un nombre important de députés à la cause du logement et plus particulièrement à celle des copropriétés.

En effet, bien souvent, on considère les copropriétaires comme des riches ne justifiant de prévoir des lois pour les protéger.

Idée stupide, car de plus en plus de...


La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC