Les actions de l’ARC et de l’UNARC au premier trimestre 2012

04/06/2012 Actions et Actus

Les actions de l’ARC et de l’UNARC au premier trimestre 2012

Voici une liste des actions et interventions de l’ARC et de l’UNARC au premier trimestre (en vrac). Cette liste remplace la liste des actions de l’ARC et de l’UNARC au dernier trimestre 2011. Comme on le voit, il y a toujours autant à faire.

  1. Ascenseurs : nouvelle intervention auprès de Benoist APPARU pour obtenir un allongement de la deuxième phase des travaux de mise en conformité des ascenseurs.

  1. Pénalités EDF : action auprès d’EDF et du ministère de l’Industrie concernant les pénalités EDF (non conformes au Code civil) en cas de retard de paiement par le syndic. Une rencontre est prévue avec la direction nationale d’EDF en avril. Une même demande est engagée auprès de GDF-SUEZ.

  1. Prêt collectif à taux zéro : après avoir obtenu le vote de principe du prêt à taux zéro pour les copropriétés, démarches nombreuses concernant la mise au point des décrets.

  1. Action contre les meublés touristiques à Paris : participation à des réunions et rencontre avec la Ville de Paris pour la mise en place d’une action vigoureuse sur ces problèmes.

  1. Rencontre du cabinet de Dominique LEFEBVRE, ministre de la Consommation, au sujet des « 10 mesures pour faire baisser les charges et favoriser les travaux en copropriété ».

  1. Rencontre, à la demande de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, de trois hauts fonctionnaires du ministère du Logement concernant nos « 10 mesures pour faire baisser les charges en copropriété ».

  1. ISTA : action auprès de la DGCCRF concernant la nouvelle formule d’indexation des contrats ISTA (illégale selon nous) et action auprès des ministères concernés pour dénoncer les accords passés par ISTA avec les chambres de syndics (accords anticoncurrentiels et dangereux pour les copropriétaires).

  1. FONCIA : action auprès du ministère de la Justice et de la CNIL concernant la clause nouvelle des contrats FONCIA permettant à FONCIA de « vendre ses fichiers ».

  1. Compteurs LINKY : intervention auprès du ministère de l’Industrie pour obtenir des précisions et améliorations concernant le décret relatif aux compteurs communicants.

  1. TVA à 5,5 % : intervention auprès de la ministre du Budget pour obtenir une TVA de 5,5 % applicable aux travaux VOTÉS en 2011.

  1. TVA sur le P2 des contrats de chauffage en cas de P2-P3 : intervention auprès de Monsieur BAROIN, ministre de l’Économie, pour obtenir une interprétation fiscale à ce sujet.

  1. Prêt collectif en copropriété : rencontre avec la commission des lois au Sénat pour accélérer le vote des dispositions équilibrées concernant les prêts en copropriété (le vote définitif est intervenu depuis et le texte de loi reprend nos demandes).

  1. Action auprès des candidats à la présidence de la République : envoi des « 10 mesures pour faire baisser les charges ».

  1. Compte séparé : nouvelles actions auprès des ministères (Justice et Logement) pour justifier de l’importance du compte séparé sans dérogation.

  1. Décrets d’application de la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle) : participation à diverses réunions de négociation avec les ministères concernés (Logement et Justice).

  1. Nouvelle rencontre avec Dominique BRAYE, président de l’ANAH, suite à la parution de son rapport sur la copropriété et les copropriétés en difficulté (pour voir comment ce rapport pourra être appliqué).

  1. Actions diverses concernant la réforme de l’arrêté du 19 mars 2010 concernant les contrats de syndic : lettres à Frédéric LEFEBVRE ; nouvelle enquête sur les contrats de syndic (voir le dossier du mois d’avril).

À côté de cela l’ARC et l’UNARC ont participé à une vingtaine de réunions de travail sur des points très divers et au sein de groupes de travail spécifiques (Effinergie, Association des Maires de France, Qualitel, Conseil national du bruit, Commission nationale des gardiens et employés d’immeuble, ANIL, Fondation Abbé-Pierre, Planète Copropriété, Conseil Régional d’Île-de-France, organismes certificateurs, etc.).