Les actions de l'ARC depuis janvier 2015
La direction de l'ARC - et tout particulièrement le directeur adjoint, Emile HagÉge et le directeur général, toujours très actifs - n'a pas pas vraiment chômé depuis le début de l'année pour défendre tous azimuts l'intérêt des copropriétaires. Voici un résumé des actions, interventions, rendez-vous ministériels et autres.
I. RENCONTRES DE RESPONSABLES MINISTÉRIELS (cabinets ou grandes directions) OU D'AGENCES NATIONALES
- Ministère du Logement (sur les décrets ALUR concernant les contrats de syndics ainsi que certaines de ses dispositions ambiguës).
- Ministère de la Justice (également sur les décrets syndics et les dispositions ambiguës de la loi ALUR).
- Action sur l'Extranet, la notification électronique, le Code de Déontologie, la Commission de contrôle des syndics, le décret sur les Conflits d'intérêt chez les syndics.
- Ministère de l'Écologie (sur le PTZ collectif et la loi de Transition Energétique).
- Ministère de l'Économie et des Finances (sur le Plan d'Épargne Copropriété).
- Ministère des Affaires sociales (logements des personnes âgées).
- Rencontre avec le Président du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières).
- ANaH, Agence Nationale de l'Habitat (sur les syndics de redressement et les copropriétés en difficulté).
- Rencontre avec le Président de Plan Bâtiment Durable (sur la rénovation des copropriétés).
II. RENCONTRES DE COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
- Loi sur la Transition Energétiques (amendements ARC, Assemblée Nationale et Sénat).
- Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (amendements ARC) (Assemblée et Sénat).
- Rencontre avec les rapporteurs de la loi ALUR pour un bilan-copropriété et des actions.
- Rencontre d'une trentaine de députés sur la loi ALUR.
- Audition par des sénateurs concernant la loi macron sur le volet Copropriété.
III.PARTICIPATION A DES GROUPES DE TRAVAIL MINISTÉRIELS
- Ministère du Logement : ascenseurs.
- Résidences-Services.
- Rénovation énergétique des logements en copropriété.
- Rénovation globale.
- Carnet d'entretien électronique.
IV. RENCONTRE ET TRAVAIL AVEC DES ORGANISMES OU ORGANISATIONS PARTENAIRES
- qualitel.
- puca (Plan Urbanisme Construction Architecture).
- Fédération des Promoteurs-Constructeurs.
- Compagnie des Architectes de Copropriété.
- Effinergie.
- APC (Agence Parisienne du Climat).
- ufc-que-choisir (contrat type de syndic).
- Planète Copropriété sur le label RGE « Qualité-Copropriété »
V. INTERVENTIONS ET SAISINES AUPRÈS DES MINISTÈRES OU DES ORDRES PROFESIONNELS
Depuis le début de l'année, nous avons dû saisir à dix reprises les différents ministères (D.H.U.P. et D.A.C.S.) ainsi que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes) pour des manquements exemplaires de grands ou moins grands syndics à la loi ou sur des pratiques répréhensibles (cas de citya), ceci sans compter une saisine de l'Ordre des Géomètres-experts concernant un syndic-géomètre et une saisine de l'Ordre des architectes concernant un syndic architecte.
Saisine de la ffsa (Fédération Française des Sociétés d’Assurance)
VI. LANCEMENT DE DEUX MANIFESTATIONS
- colloque sur la rénovation en copropriété ;
- deuxièmes rencontres des syndics bénévoles.
VII. PARUTION DE DEUX GUIDES PRATIQUES
- Guide sur l’Extranet Comment éviter les effets pervers et obtenir un vrai extranet ».
(en format numérique http://arc-copro.fr/sites/default/files/wysiwyg/private/guide_extranet_02_15.pdf) et format papier)
VIII. COMMUNIQUES DE PRESSE DE L'ARC
Enfin, voici nos communiqués de presse depuis le début de l'année:
- « Face aux développements des pratiques irrégulières des syndics, l’ARC demande la mise en place immédiate de la Commission de Contrôle prévue il y a déjà dix mois par la loi ALUR » (www.arc-copro.com/gy1 .
- « L’Observatoire des charges de la FNAIM Ile-de-France : des chiffres en partie improbables, en partie manipulés. Une opération d’intoxication ! » www.arc-copro.com/gy1v.
- « Attention : audit énergétique obligatoire, le RETOUR » www.arc-copro.com/hpra.
- « Philippe Briand, CITYA, SNEXI » www.arc-copro.com/5hb8.
- « Le CNTGI, où les professionnels sont majoritaires, donne un avis défavorable au projet de décret sur les contrats de mandat de syndic » www.arc-copro.com/ijp2.
- « L’interview de l’ARC par RMC sur les pratiques abusives des syndics en matière de détecteurs de fumées » www.arc-copro.com/rm7r.
- « Détecteurs de fumée : les syndics pètent les plombs; SERGIC pire que FONCIA, CITYA, NEXITY ? L'ARC re-re-re saisit la Répression des Fraudes » www.arc-copro.com/rm7r.
- « Répartiteurs de frais de chaleur : ISTA va lancer une nouvelle campagne de publicité coûteuse : mensonges et omissions » www.arc-copro.com/5gsf.
Comme nous le disions en commençant ; nous ne chômons pas vraiment.
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