Le conseil syndical doit contrôler les opérations que le syndic réalise pour le compte de la copropriété mais également pour les copropriétaires pris individuellement.
Dans ce dernier registre, le conseil syndical doit vérifier si d’une part le syndic rembourse bien les sommes qui reviennent au copropriétaire vendeur et ne réclame pas des sommes indues au copropriétaire acquéreur.
Cela concerne principalement le remboursement des avances versées.
Voyons cela de plus près et comment doit réagir le conseil syndical.
I- La gestion des avancesL’article 45-1 du 17 mars 1967 précise que les avances sont remboursables.
Par conséquent, en cas de vente d’un lot, le syndic dispose de deux options :
soit il rembourse la quote-part d’avance appartenant au copropriétaire vendeur et réclame le même montant à l’acquéreur soit il demande au copropriétaire acquéreur de verser directement la somme au copropriétaire vendeur conservant ainsi la somme.Bien souvent, le syndic opte pour la première option, c’est-à-dire réclamer au copropriétaire acquéreur de payer le montant de l’avance qui a été préalablement remboursé au vendeur.
Cela implique que le syndic doit à son tour rembourser la quote-part au copropriétaire vendeur.
Néanmoins, le conseil syndical doit s’assurer que le syndic a bien remboursé la quote-part d’avance appartenant au copropriétaire vendeur.
II – Les enjeuxLa dif...
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