Dans notre nouvelle série de fondamentaux de la copropriété, nous allons aborder à travers cet article la notion de charges courantes de la copropriété.
Il s’agit, dans un premier temps, comprendre comment elles se déterminent pour dans un second temps, préciser les modalités d’appel de fonds auprès des copropriétaires.
I – Un budget prévisionnel votéLe syndic ne peut appeler aucune somme sans qu’au préalable l’assemblée générale ait validé la dépense.
En matière de charges courantes, le préalable est que les copropriétaires valident en assemblée générale le montant du budget prévisionnel qui a été élaboré au préalable en concertation entre le syndic et le conseil syndical (art.18 de la loi du 10 juillet 1965).
Le budget prévisionnel est voté à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Il doit être présenté à travers un document réglementé qui est l’annexe 2 comptable tel que définie à travers le décret du 14 mars 2005.
A partir du moment où le budget prévisionnel est voté, le syndic est alors habilité à réclamer les appels de provisions qui sont exigibles par défaut au premier jour du trimestre, impliquant que l’avis doit être envoyé avant cette date.
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