Les copropriétés, la rénovation énergétique, l’ARC et le journal Les ÉCHOS
Le journal Les ÉCHOS a consacré un long article à la rénovation énergétique en copropriété.
Derrière les propos-autosatisfaits du Plan Bâtiment Grenelle, Les ÉCHOS - qui ont interrogé l’ARC et son directeur, Bruno DHONT - découvrent la maigrelette réalité.
Pourtant les ingrédients que propose l’ARC sont simples et efficaces. Voici de larges extraits de cet article.
« Malgré de nombreux outils, la rénovation énergétique des copropriétés ne démarre pas. Dans plusieurs pays, le fonds de travaux énergétique est obligatoire.
« La rénovation énergétique des copropriétés va-t-elle enfin démarrer ? Quelques jours avant l’annonce du plan d’urgence pour le bâtiment, le 11 mars 2013, paraissait un décret légalisant les prêts collectifs, notamment dans les immeubles. La boîte à outils à disposition des millions de copropriétés semble bien dotée. On y trouve pêle-mêle : l’obligation de réaliser un bilan ou un audit énergétique à l’horizon 2016 et, dans la foulée, d’effectuer les travaux nécessaires ; une prime de l’État, des subventions plus ciblées de l’Agence nationale pour l’habitat, auxquelles peut s’ajouter une aide des régions, des départements et de certaines villes ; la création de guichets uniques de la rénovation énergétique ; les crédits d’impôt ; les certificats d’économies d’énergie et prochainement l’éco-prêt à taux zéro collectif. « L’appareillage juridique et financier est prêt pour que tout démarre », résume Philippe Pelletier, le président du Plan Bâtiment durable. Mais justement, le démarrage se fait attendre…
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Des besoins de formation, [entre autres]
« Il faut aujourd’hui lancer la dynamique, c’est une nécessité environnementale, économique et sociétale », commente Serge Grzybowski, président d’Icade et de France Green Business Council. Mais les obstacles ne sont pas tous levés. « Les travaux obligatoires de rénovation des ascenseurs mobilisent déjà les COPROPRIÉTAIRES tant en énergie qu’en financements », rappelle Bruno Dhont, directeur de l’Association des responsables de copropriétés (ARC). Du côté des professionnels, les entreprises de travaux et les syndics, la formation nécessaire n’est toujours pas généralisée. Les différents corps de métiers (menuisiers, couvreurs, chauffagistes) vont devoir apprendre à travailler ensemble pour proposer une rénovation thermique cohérente. Or « à peine 7.000 compagnons ont été formés aux travaux liés à ce genre de rénovation sur une population totale de 125.000 », indiquait Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), lors d’un colloque organisé le 16 avril dernier par France GBC et Business Immo. Quant aux syndics, ils doivent savoir de quoi ils parlent pour sensibiliser, expliquer et mobiliser les copropriétaires, [ce qui n’est pas encore le cas]. (...).
Pour l’ARC, les moyens existants ne suffiront pas à donner le coup d’envoi à ces onéreux travaux : ils s’échelonnent entre 8.000 et 15.000 euros par lot. L’Association des Responsables de Copropriété plaide pour la mise en place d’un fonds obligatoire dans chaque copropriété (comme cela existe au Québec, aux États-Unis, en Allemagne et aux Pays-Bas, voir plus bas) [mais aussi de Plan d’Épargne Copropriété, d’un prêt à taux zéro collectif et d’une obligation de compte séparé pour rassurer les copropriétaires].
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L’aide des collectivités
Certaines collectivités locales se mobilisent aussi. La Mairie de Paris a créé l’Agence Parisienne du Climat (APC). Elle fait office de guichet unique pour accompagner les copropriétés qui souhaitent se lancer dans la rénovation énergétique. Quatre secteurs d’intervention « pilotes » ont été ciblés. Ainsi, la copropriété de la Fontaine d’Aligre (12e arrondissement), [adhérente à l’Association des responsables de Copropriété (ARC)] a réussi à décrocher 200.000 euros de subventions de la part de l’Ademe, de la région Ile-de-France et de la Ville, pour un montant de travaux de 800.000 euros. La facture par lot est ainsi passée de 7.300 à 4.600 euros. « En deux ans, 75 copropriétés ont été accompagnées et 40 ont voté des travaux. Nous avons constaté qu’au-delà de 8.000 euros de dépenses par lot, cela coince », précise René Dutrey, maire adjoint de Paris, en charge du développement durable, de l’environnement et du Plan climat.
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Parmi les écueils qui subsistent et risquent de limiter les avancées : la lenteur des prises de décisions collectives et la résistance des bailleurs. « En Grande-Bretagne, le Green Deal prévoit dès 2018 l’interdiction aux bailleurs de louer leurs logements trop consommateurs », fait remarquer Philippe Pelletier. Après l’incitation inefficace, la France passera peut-être un jour à la coercition.
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Un fonds de travaux obligatoires dans les copropriétés québécoises
[Le fonds travaux défendu par l’ARC existe déjà ailleurs]. Le Québec fait figure de précurseur en matière de prévention des travaux de copropriété. « Le ministère de la Justice québécois a lancé une réflexion sur l’amélioration du mécanisme des fonds de travaux existant. Une mesure plus incitative devrait être présentée et votée par le Parlement fin 2013 », indique Yves Joli-Cœur, avocat spécialiste du droit immobilier à Montréal. Depuis 1994, une « cagnotte de travaux » est obligatoire pour tous les immeubles, au moins égale à 5% du budget des copropriétés. Près de vingt ans après son entrée en vigueur, cette mesure se révèle peu efficace. « Les 5 % ne suffisent pas à financer de gros travaux », reconnaît Yves Joli-Cœur. La loi pourrait imposer à chaque copropriété « de faire chiffrer par des professionnels habilités le montant des travaux à réaliser dans le cadre des programmes pluriannuels. Ce sera une façon d’ajuster la dotation des fonds à la réalité ».
En prenant pour modèle ce qui se fait déjà en Ontario et en Californie, le Québec se ménagerait une période de transition de quatre à cinq ans pour appliquer cette mesure. « Ce fonds de travaux commence à être considéré par les propriétaires comme un actif et non comme un passif. Il devient progressivement un argument lors de la cession du logement », précise-t-il.
Par Laurence BOCCARA ».
Merci aux ÉCHOS pour ce tableau « malheureusement » exact. Dommage que nos responsables n’entendent, eux, aucun « écho ».