Les décrets sur les syndics : interventions diverses de l’ARC avant le lancement de notre opération sur les contrats
Tout en continuant à avancer la mise en place de notre opération « Contrat de syndic tout-sauf » dont nous parlerons de façon approfondie dès la semaine prochaine, nous ne cessons de saisir les ministres (Madame PINEL, Madame TAUBIRA et ses services) au sujet des contrats de syndics et des décrets attendus :
- les consultations avec les associations compétentes représentatives sur le contrat-type et la liste limitative des prestations particulières n’ont pas encore commencé malgré les promesses faites (nous venons cependant d’obtenir la mise en place d’une réunion avec le ministère de la justice ; bon début) ;
- la restriction apportée, semble-t-il au périmètre du décret sur les prestations privatives.
Voir à ce sujet notre article et notre lettre aux ministres : « LE DECRET SUR LES FRAIS PRIVATIFS…. ».
Tout ceci pour vous permettre de patienter jusqu’à la semaine prochaine concernant notre opération « contrat de syndic ».