I. Quand la cour d’une copropriété sert de lieu de stockage à des vélos
Le syndic bénévole d’une copropriété parisienne s’est trouvé confronté à un problème affectant son immeuble et pourtant totalement étranger à sa copropriété.
Au terme de la concession de 10 ans attribuée par Vélib à la société Decaux, pour ses vélos « libre service sur bornes », Paris a vu débarquer fin 2017, plusieurs opérateurs de vélos en « libre service », mais avec un concept diffèrent.
Il permet à l’utilisateur de prendre un vélo n’importe où dans la rue, et de le déposer de la même façon dans la rue à proximité de son point d’arrivée. Fini le stationnement sur des emplacements dédiés. Les vélos sont munis d’une puce qui permet leur géo localisation, via un smartphone.
Un des résidents de la résidence qui nous a appelé à l’aide a constaté le stockage de divers vélos de chez "Gobee Bike" dans la cour de la copropriété, ce qui pouvait faire craindre au syndic de cette copropriété d’être considéré comme complice de vol et recel…
L’action du syndic
Après s’être confronté avec l’auteur des faits et avoir par 2 fois replacé les vélos sur la voie publique, le syndic bénévole a pris les devants en informant la société de vélos libre-service, pour d’une part, l’aviser des dérives commises par certains utilisateurs et d’autre part, pour dénoncer toute responsabilité du syndicat en tant que potentiel receleur !
Le syndic a également informé la Mairie des défaillances du système et des désagréments de ce stationnement sauvage ainsi que des risques encourus par les copropriétés ou bailleurs privés ou publics de se voir accusés de recel fait à leur insu !
II. Extrait du règlement de location des vélos en libre-service
Le fait que les vélos soient en libre service, sans obligation d’être rattachés à une borne à la fin de chaque utilisation, ne signifie pas que l’on peut faire n’importe quoi.
Les mentions de ces règlements de location sont quasiment les mêmes d’un opérateur à l’autre.
Stationnement des vélos de location
- Le client s’engage à stationner le vélo bien en vue dans un parking public pour vélos, à un endroit où le stationnement de vélos est légal et gratuit. Le client doit suivre les règles de circulation routière lors du stationnement. Le client s’engage à ce que le vélo n’entrave pas la sécurité routière, et à ce que les autres véhicules et/ou le trafic ne soient pas obstrués et qu’aucun dommage ne soit causé à des tiers ou à leurs biens. La béquille du vélo doit être utilisée chaque fois que le vélo est garé.
- En particulier, il n’est pas permis de garer les vélos de location :
- Aux feux de signalisation
- Devant des horodateurs ou distributeurs de tickets du même type
- Aux panneaux de signalisation
- Sur des trottoirs dont l’espace libre serait réduit à une largeur inférieure à 1.50 mètre
- Devant ou à proximité des sorties de secours et des zones de service des pompiers
- Devant ou à proximité d’équipements urbains tels que des arrêts de bus ou des bouches d’incendie
- Devant des publicités
- Dans des zones clôturées ou des zones fermées, de bâtiments privés ou publics, telles que des cours intérieures
- À l’intérieur de véhicules
- Dans les zones répertoriées comme sanctuarisées (hachurée) dans l’application mobile
III. En conclusion : nos conseils
Dans l’attente d’une remise en service par Vélib Métropole, des vélos en stations dédiées, confiées au nouveau concessionnaire, Smoovengo, et d’un assainissement du marché pour les autres systèmes (Gobee Bike, OBike, Ofo, Mobike), chaque copropriétaire ou résident qui constate de tels faits dans sa copropriété, doit à minima en informer par écrit le syndic en lui communiquant l’identifiant et la marque du vélo.
À ce jour, la société Gobee Bike a jeté l’éponge à Lille et Reims du fait de ces comportements et autres incivilités sur son matériel !