Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic.
Faisons le point sur ces deux sortes de résiliation :
Nature
Résiliation anticipée
Résiliation pour inexécution suffisamment grave
Fondement légal
Article 18 VII de la loi du 10 juillet 1965 : « Lorsqu’une partie ne souhaite pas conclure un nouveau contrat de syndic avec le même cocontractant, il peut y être mis fin sans indemnité, dans les conditions suivantes.
Les questions de la désignation de la désignation d’un nouveau syndic ainsi que la date de fixation d’une date anticipée de fin de contrat sont portées à l’ordre du jour d’une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat »
Article 18 VIII de la loi du 10 juillet 1965 : « Le contrat peut être résilié par une partie en cas d’inexécution suffisamment grave de l’autre partie. Lorsque le conseil syndical est à l’initiative de la résiliation d...
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