Tout le monde l’a bien compris, la motivation de la plupart des cabinets de syndic est celle de trouver tous les moyens pour facturer des honoraires complémentaires auprès de leurs copropriétés mandantes.
La difficulté est que parmi ces moyens, il y a des moyens illégaux.
La technique est souvent la même : présenter un beau contrat pour ensuite facturer tout et surtout n’importe quoi.
Actuellement les syndics professionnels se gavent sur les honoraires de suivi de travaux et de diagnostics en considérant qu’il s’agit d’opérations exceptionnelles qui peuvent dans tous les cas faire l’objet d’honoraires complémentaires.
Il s’agit d’une illégalité que nous allons expliquer pour ensuite comprendre pourquoi, malgré cette infraction, le syndic ne rencontre aucune difficulté à la pratiquer.
I- Des diagnostics prévisiblesLe point 7.2.5 du contrat-type permet au syndic de facturer en plus de ses honoraires de base, le suivi des travaux mais également pour réaliser le diagnostic de performance énergétique ou bien l’audit énergétique.
En revanche, l’article 45 du décret du 17 mars 1967 précise que les vérifications périodiques imposées par la réglementation en vigueur sur les éléments d’équipements communs sont assimilées à des travaux de maintenance ne pouvant pas faire l’objet d’honoraires complémentaires.
Et pour cause, du fait qu’ils soient prévisibles, puisque périodiques, il revient au syndic d’adapt...
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