Bien souvent, lorsque l’on acquiert un logement en copropriété, on pense que les seules charges auxquelles il faut contribuer sont les provisions courantes basées sur le vote du budget prévisionnel.
Or, en parallèle, le copropriétaire est tenu de contribuer à d’autres types de charges qui sont tout aussi obligatoires et qui, à défaut d’être réglées, peuvent entrainer des recours judiciaires en recouvrement des charges à son encontre.
Voyons les différents types d’appels de fonds.
I – Les provisions de charges courantesA la suite du vote du budget prévisionnel, chacun des copropriétaires est redevable de sa quote-part de charges, calculée en fonction des tantièmes attachés à son/ses lots.
En fonction du type de charges, des clés de répartition différentes peuvent être utilisées.
A titre d’exemple, il peut exister une clé spécifique pour les charges ascenseur, une pour le chauffage, une autre pour les bâtiments A et B.
Conformément à l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions sont appelées par quart en début de trimestre, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
II – Les provisions travauxA la suite du vote en assemblée générale de travaux, le copropriétaire est...
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