La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical.
Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qui en font expressément la demande au syndic de pouvoir obtenir une copie de certains documents, en plus de ceux les concernant directement.
Le syndic a-t-il l’obligation de communiquer des documents aux copropriétaires qui ne sont pas membres du conseil syndical ? Le syndic qu’il soit professionnel ou non professionnel n’a pas l’obligation de communiquer aux copropriétaires tous les documents demandés par ces derniers. Il a l’obligation de ne donner qu’un tout petit nombre de documents limitativement énumérés. Quels sont les documents que le copropriétaire peut réclamer ? La copie des pièces justificatives des charges de copropriété ; La copie du carnet d’entretien de l’immeuble ; Les diagnostics techniques ; Copie des procès-verbaux Copie de la feuille de présence Copie des formulaires de vote Copie des mandats de pouvoir. Le syndic a-t-il l’obligation de les communiquer gratuitement aux copropriétaires ...
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