Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical.
En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se faire rembourser les frais d’affranchissement qu’ils avancent pour le compte du syndicat des copropriétaires et qu’en revanche, les photocopies et reprographies sont incluses dans le forfait de base.
A priori, rien de bien sorcier à comprendre et pourtant nous avons encore des syndics qui essayent d’user et d’abuser de pirouettes pour faire supporter au syndicat des copropriétaires les frais de reprographies qu’ils ont pourtant valorisés dans le montant de leurs honoraires de base.
Voyons comment ils procèdent.
I- La noyade du poissonPour éviter de se faire repérer, la plupart des syndics ne facturent pas directement les reprographies mais font appels à une société extérieure généralement un routeur qui est chargé d’assurer l’acheminement des convocations d’assemblée générale tout en facturant au passage les reprographies.
Ainsi, lorsque les copropriétaires contrôlent les factures, ils pensent qu’il ne s’agit que de frais d’acheminement alors que sont incluses également les impressions des documents.
Voyons cela de plus près à traver...
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