Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

02/06/2022 Actu juridique Actualité juridique

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires. Tous les copropriétaires sont convoqués à participer à cette réunion qui se tient au moins une fois par an.

Chaque décision a un effet sur les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires, la tenue de l’assemblée générale est strictement réglementée.

I - Le formalisme attaché à l’assemblée générale

L’assemblée générale ne peut avoir lieu que si elle est préalablement convoquée par le syndic ou toute personne habilitée à le faire. Cette convocation est faite par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

La convocation mentionne le lieu de la situation, lequel est fixé par le règlement de copropriété, le rappel de la possibilité de consulter les pièces justificatives, ainsi que tous les documents nécessaires pour la validité de certaines résolutions.

En outre, elle contient notamment l’ordre du jour et un formulaire de vote destiné à être utilisé par le copropriétaire qui souhaiterait voter par correspondance. Si le copropriétaire choisit de voter par correspondance, il doit s’assurer que le syndic le réceptionne trois jours francs avant la date de l’assemblée générale. S’il est offert la possibilité de voter par visioconférence, le co...


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