Décidément c’est un festival, à quasiment chaque analyse de contrat de syndic nous retrouvons un ou plusieurs abus, voire pire des illégalités.
Et pourtant nous le répétons sans cesse, le contrat type est clair puisque seules les prestations expressément mentionnées peuvent être facturées, avec deux modalités au choix, soit à la vacation horaire soit à un tarif forfaitaire.
Afin de mettre en exergue encore une fois les écarts assumés des syndics qui préjudicient les copropriétés mandantes, voyons le contrat du cabinet Copro2A.
I. Les déplacements facturés
Avant d’entrer dans les détails, voici comment le cabinet Copro2A facture les visites supplémentaires :
Ce syndic facture 106,24 euros de l’heure son intervention, auxquels il ajoute en toute illégalité une facturation liée aux frais de déplacement à hauteur de 36 euros TTC.
Et pour cause, seules les visites supplémentaires peuvent être facturées quitte à introduire le coût de déplacement.
D’ailleurs, le tarif indiqué ne correspond à aucune réalité économique puisqu’il s’agit d’un coût forfaitaire déterminé de manière unilatérale qui est exprimé en hors taxe et en toute taxe comprise.
Certains diront « on parle d’un abus mineur de 36 euros », nous nous dirons au contraire que même pour 36 euros les syndics sont prêts à se mettre en porte à faux.
II. L’opacité sur le coût réel de la préparation et la tenue de l’assemblée générale
Voici une deuxième modalité de facturation tout aussi illégale concernant la préparation, la convocation et la tenue de l’assemblée générale supplémentaire :
Le syndic n’indique plus de tarif clair, mais un coût par lot qui est de 25 euros TTC.
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Pourquoi ne pas indiquer clairement le coût de cette prestation ? Les lots de cette copropriété vont-ils subitement évoluer ?
Néanmoins, il est clair que d’afficher 25 euros par lot pour une copropriété de 100 lots ne donne pas la même pression que s’il était indiqué un coût de 2 500 euros.
III. Un commercial à la commission
Voyons tout d’abord ce que prévoit dans son contrat le cabinet Copro2A en matière de diligence spécifique liée à la préparation d’une décision d’acquisition de parties communes :
Eh oui, notre cher commercial, que dis-je, notre cher syndic facture ses honoraires en fonction du coût d’acquisition des parties communes.
Après tout, pourquoi prendre peu quand on peut prendre davantage ?
A titre d’illustration, pour l’acquisition d’une partie commune d’un montant de 100 000 euros notre cher, voire très cher, syndic Copro2A prend la modique somme de 4 200 euros.
Le plus scandaleux est que la tâche reste la même que le prix d’acquisition des parties communes est de 10 000, 50 000 ou 100 000 euros.
Voilà pourquoi le contrat-type interdit ce type de modalité de tarification.
Désespérant de voir des cas aussi critiques.