Nous avons publié plusieurs articles concernant les honoraires de suivi de travaux.
La plupart concernent des abus émanant de syndics professionnels qui priorisent leurs intérêts économiques même si cela est contraire à l’éthique ou pire aux dispositions légales.
Avant de lire ce nouvel article qui met en exergue deux contrôles à effectuer en matière d’honoraires de travaux, il est préconisé de lire les précédents abus et articles publiés par l’ARC Nationale qui évoquent plus en détail les difficultés rencontrées.
Cela étant dit, abordons deux nouvelles pratiques illégales commises par certains syndics professionnels.
I – Un mauvais calcul d’honorairesL’article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965 impose de présenter les honoraires du syndic sur la base d’un taux exprimé en fonction du montant hors taxes des travaux.
De nombreux syndics respectent strictement cette obligation ne permettant pas en définitive à l’assemblée générale de connaître avec exactitude le montant réel des honoraires facturés et prélevés par le syndic.
En effet, au mieux, les copropriétaires et le conseil syndical se souviennent du taux validé sans connaître le montant réel de la rémunération ne pouvant alors pas contrôler si le syndic a prélevé le bon montant.
Par ailleurs, de nombreux syndics profitent de ce manque de transparence pour facturer leurs honoraires sur la base du montant TTC de la facture, d’autres sur le montant r...
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