En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic perçoit d’autres types de rémunérations qui résultent de l’établissement d’actes privatifs (lettres de relance, de mises en demeure, états datés….) et également pour le suivi de travaux.
Comme souvent, les syndics essayent de détourner les dispositions légales en les interprétant à leur avantage.
A ce titre, voyons ce que prévoit la loi concernant les possibilités d’honoraires complémentaires donnés au syndic en matière de suivi de travaux, pour ensuite constater comment les syndics fonctionnent.
I. Des honoraires négociés en assemblée générale en fonction de l’importance des travauxLe chapitre III de l’article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965 fixe les modalités en matière d’honoraires de suivi de travaux que peut réclamer un syndic.
Nous produisons ici la disposition pour ensuite la décortiquer.
La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.Le premier élément à relever est que le syndic peut réclamer des honoraires, n’étant en aucun cas obligé de le...
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