Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents.
Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants, parfois plus élevés que les honoraires du forfait de base pour des tâches rarement définies.
Ainsi, il est important de savoir comment se décident les honoraires de suivi de travaux et comment les déterminer.
I – Des honoraires décidés par l’assemblée générale des copropriétairesL’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que les honoraires de suivi de travaux se décident en assemblée générale.
Par conséquent, ils ne doivent pas être indiqués dans le contrat de syndic même à titre indicatif, ni être exprimés sur la base d’un taux en fonction de l’importance des travaux.
Les syndics ont considéré à tort que l’élément à prendre en considération pour déterminer l’importance des travaux était le montant qu’ils représentent, proposant ainsi un taux entre 2 à 20 % en fonction du coût des travaux.
Néanmoins, il faut préciser que le point 7.2.5 du contrat type précise que la résolution doit présenter les honoraires certes à un taux, mais qu’ils doivent ensuite être présentés en numéraire aussi bien en HT qu’en TTC pour permettr...
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