Les honoraires de suivi de travaux du syndic posent plusieurs difficultés qui lèsent généralement les syndicats des copropriétaires.
La raison de cette situation est multiple : en premier lieu il s’agit d’un manque de précision dans la loi sur les conditions de rémunérations complémentaires ce qui provoque une méfiance des copropriétaires et du conseil syndical sur l’attribution de ses honoraires.
En effet, les conditions d’honoraires de suivi de travaux se tiennent sur quatre lignes à travers l’avant dernière section de l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965.
Nous reproduisons ici l’extrait complet de ces dispositions :
Article 18-1 A
III.- Les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.
La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préal...
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