De plus en plus de copropriétés souhaitent ouvrir deux comptes bancaires distincts ; l’un dédié aux charges courantes et l’autre pour les travaux et opérations exceptionnelles.
Cela vient principalement du fait que les syndics utilisent PARFOIS les fonds destinés aux travaux pour payer des factures courantes. Il s’agit donc d’une cavalerie sans fin, où les appels de fonds travaux seraient utilisés comme « roue de secours » pour faire face à un déficit de trésorerie, dû principalement à une dérive des dépenses et à des impayés de charges non traités par le syndic.
Néanmoins, comme nous allons le constater, ce doublement de comptes bancaires impose non seulement une logistique comptable, mais aussi des mesures préventives afin d’éviter d’éventuelles difficultés juridiques.
Avant d’aborder ces deux points, précisons ce qu’impose la loi en matière d’ouverture de compte bancaire.
L’ouverture de comptes bancaires qui doit être jumelée avec la création de comptes banque comptable
Même si la loi n’a pas traité explicitement la situation dans laquelle la copropriété souhaiterait disposer de deux comptes bancaires, elle a néanmoins prévu certaines exigences en matière d...
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