De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la classe 7 dans la comptabilité.
Cette mention doit permettre, en fin d’exercice, de régulariser les comptes en compensant les charges par les produits constatés.
Pour mémoire, les produits de la copropriété sont les sommes que cette dernière est en droit de recevoir.
Ainsi, le conseil syndical doit vérifier que le syndic enregistre bien l’ensemble des recettes de la copropriété à travers les comptes de produits et non en compte d’attente, ce qui gèlerait alors l’affectation de ces derniers.
D’ailleurs les articles 2 et 3 du décret du 14 mars 2005 précise que les produits sont répartis en fin d’exercice, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Néanmoins, subsiste une exception qui confirme la règle en matière de fonds de travaux.
I – Des produits financiers générésL’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que les cotisations du fonds de travaux doivent être déposées sur un compte bancaire séparé et rémunéré.
L’objectif de ces dispositions est, d’une part, d’éviter que le syndic uti...
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