Le système du vote de résolutions à l’assemblée générale peut parfois poser des difficultés notamment lorsqu’un copropriétaire majoritaire ou détenteur de pouvoirs bloque les votes.
Cela se pose notamment lorsqu’il est nécessaire d’engager des décisions qui contreviennent aux intérêts de copropriétaire notamment lorsqu’il est nécessaire de financer des travaux.
Néanmoins, la loi a essayé de trouver des parades pour ne pas paralyser la copropriété notamment, en matière de mesures d’exécution et plus précisément lorsqu’il s’agit de voter la saisie immobilière du lot d’un copropriétaire débiteur majoritaire ou qui détient un nombre de pouvoirs important lui permettant de bloquer le vote.
Voyons cela en détail.
I – L’exception à la règle : le vote de la saisie immobilièreL’article 55 du décret du 17 mars 1967 permet au syndic d’engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur pour recouvrir les charges impayées sans obtenir au préalable une décision d’assemblée générale.
Néanmoins, en matière de saisie immobilière d’un lot, il doit par exception à la règle, obtenir une décision de l’assemblée générale à la majorité relative des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
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