Avec la possibilité de participer au vote à distance via le formulaire de vote par correspondance, les mandats de vote donnés pour les assemblées générales se raréfient. Néanmoins le pouvoir reste le moyen le plus sûr de représenter la volonté réelle des copropriétaires et d’éviter le blocage des décisions importantes par manque de représentation.
Le pouvoir permet une prise de décision en conscience, puisque le vote du mandataire sera formulé à la suite de débats souvent animés, là où le formulaire de vote par correspondance ancre la décision dans une conception beaucoup plus théorique.
Pour ces raisons nous invitons nos adhérents à privilégier ce mode d’expression du vote s’ils ne peuvent pas être présents le jour de l’assemblée générale mais, pour donner mandat il est important de connaître les modalités de celui-ci !
I – Les conditions de validité d’une délégation de vote
Pour être valable la délégation de vote, consistant à faire entendre sa voix par l’intermédiaire d’un mandataire dans les conditions de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, doit respecter certaines conditions :
L’objectif est de garantir une participation maximale à la prise de décision. Ainsi toute personne, même non-membre du syndicat, peut être détentrice d’une délégation de vote, exception...
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