Les membres du bureau de séance

12/06/2023 Actu juridique Actualité juridique

L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale. Afin de conduire à bien cette réunion, des membres sont nommés pour en assurer la gestion.

Le bureau de séance est composé de trois organes : le président de séance, le secrétaire de séance et le ou les scrutateurs.

En conformité avec l’article 15 du décret du 17 mars 1967 « Au début de chaque réunion, l’assemblée générale désigne, (…) son président et s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.

Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l’assemblée générale ».

 

 

Président de séance

Secrétaire de séance

Scrutateurs

L’élection est-elle obligatoire?

Oui.

Oui.

Tout dépend des dispositions du règlement de copropriété. S...


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