Les mesures concernant la copropriété suite au COVID-19

En cette période de confinement, nous recevons légitimement de nombreuses interrogations des conseillers syndicaux, syndics bénévoles mais aussi de professionnels. Ceux-ci nous interpellent sur deux questions principales qui sont :

• Quelles seront les modalités de report des assemblées générales ?
• Comment gérer les mandats de syndic qui arrivent à échéance et pour lesquels la tenue d’une assemblée était indispensable

Une première réponse en date du 14 mars 2020 communiquée par le Ministère de la Justice prévoyait qu’en cas de fin de mandat de syndic avant la tenue d’une assemblée générale, il était nécessaire de demander la désignation d’un administrateur provisoire.

Voici la préconisation qui a été transmise.

Cette réponse était inacceptable puisque non seulement cela impliquait que de nombreuses copropriétés se seraient…