Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux.
En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriétaire d’une cave ou d’une place de parking doit participer à l’abondement du fonds de travaux.
De manière plus générale, la question est de savoir selon quelles modalités doivent être appelées les cotisations du fonds de travaux et si certains en sont exemptés.
Cette question est clairement traitée à travers les différents articles de la loi du 10 juillet 1965.
Voyons cela de plus près.
I – Selon les mêmes modalités que celles du budget prévisionnelL’article 14-2-1 précise que chaque copropriétaire contribue au fonds de travaux selon les mêmes modalités que celles décidées par l’assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.
Ainsi, les cotisations doivent être appelées selon la même fréquence que celles décidées par l’assemblée générale concernant les provisions de charges liées au budget prévisionnel.
Autrement dit, si ces dernières sont appelées par trimestre, les cotisations du fonds de travaux doivent l’être à la même fréquence impliquant une ligne spéciale à ce...
La suite est réservée aux abonnées.