Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syndic.
A vrai dire, même eux ne connaissent plus leurs réelles obligations, les fixant en fonction de la concurrence.
Ainsi, actuellement, est acceptée une tolérance aussi bien des professionnels que des usagers, sachant que le marché du syndic professionnel est sclérosé.
Néanmoins, essayons de rappeler les grandes obligations du syndic indiquées uniquement à travers l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, sachant qu’en parallèle il faut se référer aux dispositions du décret du 17 mars 1967 et également du contrat-type de syndic qui figure en annexe de ce décret.
I – Des obligations administrativesL’article 18 présente pas moins de huit chapitres. A partir du chapitre V, on aborde les relations contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et le syndic.
Les chapitres précédents évoquent les obligations directes du syndic vis-à-vis du syndicat des copropriétaires.
Au premier alinéa du chapitre I, est précisé que le syndic doit faire respecter les dispositions du règlement de copropriété.
Connectez-vous