Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent.
On pense ici souvent aux établissements nocturnes ou commerce de bouche, mais il y a aussi le cas des commerces ou bureaux de poste, qui provoquent un ballet de camions de livraison quotidien.
Des poids lourds peuvent circuler tôt le matin sur le parking de l’immeuble, occasionnant des nuisances sonores voire même des dommages sur les parties communes, dégradant par exemple le revêtement en bitume.
Quelles sont les possibilités d’agir pour faire cesser ces troubles et engager la responsabilité de l’entreprise pour les désordres en parties communes ?
I - Une décision d’assemblée généraleConfronté à de telles nuisances liées au passage des camions, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, devra tout d’abord se rapprocher des services de la mairie afin de vérifier si un arrêté municipal vient encadrer les horaires de livraison.
Il est également possible pour le syndicat des copropriétaires de voter en assemblée générale des horaires de livraison, dont le non-respect pourra être sanctionné en justice, comme cela a été le cas pour une grande enseigne de distribut...
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