Nous avons publié plusieurs articles concernant les obligations du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété, notamment concernant leur transmission auprès du repreneur.
À travers cet article, nous allons préciser les obligations du syndic sortant lorsque la copropriété a décidé de transférer la gestion des archives à une société spécialisée.
De plus, nous aborderons ses obligations à l’égard du conseil syndical.
I. Une exigence maintenue à l’égard du syndic dans tous les cas
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, donne la possibilité au syndicat des copropriétaires de décharger le syndic de la conservation de ses archives en faisant appel à une société spécialisée.
Nombreux syndics ont profité de cette ouverture pour inciter, voire exiger, aux copropriétaires de valider ce dispositif afin de se décharger de responsabilités et surtout de faire supporter un coût qui était jusqu’à présent à leur charge.
Face à cette situation, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a supprimé l’obligation d’inscrire cette question à l’ordre du jour.
Néanmoins, l’interrogation qui reste en suspens est de savoir quelles sont les obligations du syndic sortant con...
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