Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs. Les parties communes appartiennent indivisément à tous les copropriétaires.
A l’intérieur des parties communes, il existe une distinction supplémentaire. Il existe en effet des parties communes générales et des parties communes spéciales.
Qu’est-ce qu’une partie commune spéciale?
C’est une partie commune qui est affectée à l’usage ou à l’utilité que de certains copropriétaires. Par exemple, si une copropriété est composée de plusieurs bâtiments, chacun d’entre eux peut constituer une partie commune spéciale.
Une copropriété comporte-t-elle obligatoirement des parties communes spéciales?
Il n’existe aucune obligation légale d’avoir des parties communes spéciales au sein de la copropriété.
Comment savoir si ma copropriété comporte des parties communes spéciales?
Vous trouverez l’information dans votre règlement de copropriété. Pour tous les immeubles mis en copropriété après le 23 novembre 2018, le règlement de copropriété doit indiquer expressément l’existence de parties communes...
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