Les plans pluriannuels de travaux ne démarrent pas : les causes et les conséquences

05/12/2024 Actu

Pas la peine de faire de sondages pour constater que les votes des plans pluriannuels de travaux ne sont pas au rendez-vous.

En effet, au regard des convocations d’assemblée générale, et surtout des procès-verbaux, deux constats sont à faire :

très peu de syndics inscrivent cette question à l’ordre du jour et lorsqu’elle est inscrite, les copropriétaires refusent de l’engager

Essayons de comprendre les causes de ce phénomène pour présenter nos préconisations.

I – Une obligation pas tout à fait encore en vigueur

Rappelons tout d’abord que l’obligation de présenter en assemblée générale le vote pour réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux entre en vigueur de manière progressive :

le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots principaux le 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots principaux le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots principaux

Or, les copropriétés de moins de 50 lots sont les plus nombreuses (+ de 70 %), expliquant pour le moment cette absence massive de vote de réalisation de plan pluriannuel de travaux.

Mais encore, les dates mentionnées représentent à partir de quand les syndicats des copropriétaires sont tenus d’engager les démarches. Autrement dit, les copropriétés entre 50 et 200 lots principaux sont encore dans le timing, ne pouvant pas encore parler de retard à l’allumage.

Ceci étant, à la lectu...


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