« Les premières rencontres des syndics bénévoles » du 10 juin 2014 :
Présentation de deux nouveaux guides gratuits
Rappelons que le 10 juin prochain sont organisées par l’ARC les « Premières rencontres des syndics bénévoles ».
Voici la présentation de deux nouveaux guides – parmi les 7 qui seront distribués au salon.
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N’oubliez pas, le 10 juin, venez-nous voir
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Voici le sommaire du guide numéro 3 et du numéro 6.
Guide numéro 3 :
« Les appels et le recouvrement des charges "du budget prévisionnel à l’envoi des appels de fonds jusqu’à l’engagement de procédures en recouvrement" ».
A. LE BUDGET PREVISIONNEL CHARGES COURANTES
- Qu’est ce qu’un budget prévisionnel charges courantes ?
- Pourquoi un budget prévisionnel charges courantes ?
- A quoi sert un budget prévisionnel
- Quelles sont les charges que l’on doit retrouver dans un budget prévisionnel charges courantes
- Comment élaborer un budget prévisionnel
- Quand et comment se vote un budget prévisionnel charges courantes
- Les modalités d’appels du budget voté
- L’exécution du budget voté
- Que doit on retrouver sur l’appel de fonds charges courantes
- Modèles d’appels de fonds
- Equilibre des appels de fonds suite à un budget modifié
B. LES TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES
- Le projet de résolution
- Le vote des travaux
- L’exécution du budget voté
- Les 2 modèles d’appels de fonds
C) L’APPEL DE REGULARISATION
- Qu’est ce que la régularisation de fin d’exercice
- Comment régulariser les comptes en fin d’exercice
- 1ére méthode
- 2éme méthode
D) LE RECOUVREMENT DES CHARGES
- Le protocole de recouvrement
La phase amiable
- La mensualisation
- La relance simple
- La mise en place d’un échéancier de paiement
- Exemple de protocole d’accord
La phase contentieuse
- La mise en demeure
- L’imputation des intérêts de retard
- La phase judiciaire
- Le commandement de payer par huissier
- L’injonction de payer
- Déclaration au greffe (tribunal de proximité)
- La procédure de déchéance du terme (article 19-2)
- L’assignation au tribunal d’instance
- L’assignation au tribunal de grande instance
- Synthèse des différentes solutions de recouvrement
Guide numéro 6 :
Le syndic bénévole et l’administration de la copropriété (de A comme archivage à Z comme « Zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’ARC »)
PREAMBULE (de A comme archivage à Z comme « Zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’ARC »)
ARCHIVES
I. Quelles sont les archives que doit conserver le syndic bénévole ?
II. Quelles sont les obligations en matière de transmission des archives ?
III. Quelle procédure à mettre en œuvre si l’ancien syndic ne transmet pas les archives ?
ASSURANCES
I. L’assurance multirisque immeuble
II. La protection juridique
III. L’assurance dommage ouvrage (art L241-1 du Code des assurances)
BANQUE
I. Comment ouvrir un compte bancaire séparé ?
II. Ouverture d’un compte bancaire rémunéré
III. Comment mettre en place des prélèvements ?
IV. Comment souscrire à un emprunt collectif ?
a. Mise en œuvre de l’emprunt collectif
b. La procédure à suivre par le syndic bénévole au niveau comptable
c. La procédure à suivre si certains copropriétaires ayant adhéré au prêt ne payent plus leurs remboursements
COPROPRIETAIRES
I. Tenue et enregistrement des modifications du fichier des copropriétaires.
II. Qui convoquer ? Qui vote en Assemblée générale ? A qui envoyer le Procès-verbal ?
REGLEMENT DE COPROPRIETE
I. Modalités d’enregistrement du règlement de copropriété au fichier des hypothèques
II. Mise à jour et mise en conformité de votre règlement de copropriété
III. Que faire en cas de non-respect du règlement de copropriété
VENTE /MUTATION
I. Le « pré état daté »
II. L’état daté (Art 5 I-1 et 6-2 du décret du 17 mars 1967)
III. Certificat de l’art 20 : paiement par le vendeur
IV. En cas d’absence de certificat (non-paiement) ou certificat périmé (opposition par huissier Art 20 de la loi du 10 juillet 1965)
ZUT J'AI OUBLIE MA COTISATION A L'ARC…