Les questions sur le fonds de travaux sont nombreuses.
La plupart des réponses se trouvent dans la loi du 10 juillet 1965 qui a dernièrement été réformée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Parmi les questions posées, il y a celles des modalités de placement des cotisations du fonds de travaux et les règles d’affectation des produits financiers.
Essayons d’aborder les deux sujets.
I – Un compte bancaire séparé et rémunéré dédié au fonds de travauxL’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé et rémunéré dédié au placement des cotisations du fonds de travaux.
Ainsi, le syndic ne peut pas placer sur un même compte bancaire rémunéré des sommes émanant du placement du fonds de travaux avec d’autres sources telles que, par exemple, des indemnités d’assurance, ou des soldes de copropriétaires vendeurs créditeurs.
Dans la mesure où le syndicat des copropriétaires n’a pas encore ouvert de compte bancaire rémunéré, il pourra constituer un livret A.
Pour mémoire, il est plafonné, pour les syndicats de copropriétaires, à 76.500 € et pour ceux ayant plus 100 lots principaux, le plafond a été relevé à 100.000 €.
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