Les projets de Cécile DUFLOT et les actions de l’ARC et de l’UNARC
I. La grande loi sur le logement
Cela fait plusieurs mois que la Ministre du Logement, Cécile DUFLOT, annonce sa grande loi sur le logement et l’urbanisme, qui devrait être soumis au conseil des ministres en juin prochain.
Nos amis des « associations de consommateurs » nous confirment que des consultations concernant le logement locatif ont commencé à être organisées.
En ce qui concerne la copropriété, les consultations n’ont pas encore commencé, ce qui fait que nous ne connaissons pas le détail (si détail il y a déjà) du volet copropriété de cette loi, qui sera proposé à la concertation.
Nous vous tiendrons informés, naturellement.
II. Rappel de nos démarches
Évoquons, en attendant, nos principales demandes (voir nos 25 mesures dossier des mois de août et septembre 2011) :
- Instauration d’un fonds travaux obligatoire assorti d’une fiscalité adaptée et de crédits d’impôt pour les ménages modestes (ceci fonctionne parfaitement au Québec, en Hollande et en Allemagne depuis des années).
- En contrepartie de cette obligation vertueuse, instauration du compte bancaire séparé sans dérogation possible.
- Mise en place de commissions de conciliation paritaire syndics-copropriétaires dans chaque département et mise en place au niveau régional de commissions, paritaires également de discipline concernant les syndics.
- Renforcement et élargissement des possibilités de délégation de pouvoir aux conseils syndicaux donnés par les assemblées générales.
- Réforme profonde de l’arrêté NOVELLI sur les contrats de syndic.
(pour le reste de nos propositions voir, comme indiqué, nos 25 mesures : dossier des mois d’août et septembre 2011).
III. Nos autres actions auprès des pouvoirs publics concernant la Copropriété et les syndics
Actuellement outre nos démarches auprès de Cécile DUFLOT, Ministre du Logement, destinées à la convaincre de prendre en compte nos demandes, nous agissons :
- auprès du Ministre de l’Économie, Pierre MOSCOVICI, pour la mise en place d’un P.E.C. (Plan d’Épargne Copropriété) ;
- auprès du Ministre de la Consommation, Benoit HAMON, concernant la réforme de l’arrêté relatif aux contrats de syndic ;
- auprès de la Ministre de l’Écologie, Delphine BATHO, pour obtenir un prêt à taux zéro collectif pour les copropriétés ;
- auprès de la Ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, dont nous rencontrons le cabinet cette semaine pour la convaincre du bien-fondé de nos 25 propositions ;
- enfin auprès de la mission menée par le Sénateur Claude DILAIN concernant l’action en faveur des copropriétés en difficulté.
À cela s’ajoute nos interventions concernant les travaux d’ascenseur, les travaux sur les canalisations au plomb, les décrets et arrêtés relatifs à la rénovation énergétique, le décret sur les notifications électroniques, la loi sur le bonus-malus, etc.
Comme on le voit, notre Conseil d’Administration et nos responsables ne chôment pas vraiment en ce début d’année.