Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions.
Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des résolutions.
Compte tenu des nombreux contentieux enregistrés concernant les manipulations des pouvoirs, la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967, ont encadré leur gestion afin d’éviter que les syndics usent voire abusent des mandats qui lui ont été envoyés.
Reprenons les fondamentaux en matière de gestion des pouvoirs.
I – Une interdiction pour le syndic de distribuer les pouvoirsLes législateurs ont compris que le syndic n’était pas neutre dans le vote des résolutions en assemblée générale.
Et pour cause, plusieurs questions le concernent directement, telle que la désignation du syndic, les honoraires de suivi de travaux…
Mais encore, le syndic peut être intéressé pour que tel ou tel copropriétaire soit conseiller syndical plutôt qu’un autre.
Ainsi, pour éviter « tout trafic » de pouvoir, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que « lorsque le syndic détient des pouvoirs » sans indication du nom du mandataire, il ne peut les conserver pour ...
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