L’une des grandes innovations réglementaires de la loi ELAN et de ses décrets associés porte sur les évolutions en matière de dématérialisation des assemblées générales.
Ces points présentent des aspects juridiques et stratégiques lourds de conséquences, surtout pour le syndic.
Monsieur Christophe GRAND, juriste à l’ARC vas nous indiquer :
- l’objet de ce dispositif ;
- Qui décide de l’utilisation de celui-ci ;
- Qui prend en charge les frais ;
- Et comment cela se passe en pratique.