A vrai dire, nous sommes très fiers de nos adhérents « conseillers syndicaux » qui, bien qu’ils soient bénévoles, travaillent d’arrachepied pour améliorer le fonctionnement de leur copropriété.
A ce titre, ils essaient d’assister le syndic et lorsque ce dernier est en carafe, ils le substituent sans forcément que les copropriétaires le sachent.
Parmi les tâches qui incombent au conseil syndical, il a le suivi des comptes qui doit notamment passer par le contrôle des relevés bancaires.
Néanmoins, cela impose d’en disposer dans les temps, ce qui actuellement pose problème, malgré les obligations légales et les possibilités techniques.
Voyons cela de plus près.
I – Une obligation légale
Le chapitre II de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de mettre à la disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques de comptes, et ce, dès leur réception.
Ainsi, dès que le syndic les récupère, il doit être en mesure de les transmettre au conseil syndical sans invoquer le moindre délai.
La logique de cette disposition est simple : permettre au conseil syndical de pouvoir contrôler le plus rapidement possible les opérations bancaires, et ainsi être capacité de réagir en cas d’anomalie, ou pire, en cas de malversations.
L’idéal serait que le conseil syndical puisse accéder aux comptes bancaires en lecture seule, lui permettant de suivre au jour le jour les opérations sans en aviser le syndic.
D’ailleurs, cette mesure a été votée par les députés et sénateurs dans le cadre de la loi Habitat dégradé, pour ensuite été supprimée en commission mixte paritaire, sûrement sous la pression des chambres professionnelles.
Autre solution, le syndic pourrait également télécharger les relevés bancaires directement dans l’espace sécurisé et dématérialisé du conseil syndical leur faisant ainsi gagner du temps.
Néanmoins, selon leurs dires, cela ne serait pas possible !
Voyons cela de plus près et surtout les réelles possibilités techniques.
II – Les aveux intéressants de la banque Palatine
De manière générale, il est effectivement plus intéressant pour le conseil syndical, mais également pour le syndic, de télécharger les relevés bancaires sur l’extranet de la copropriété.
Les avantages sont nombreux : accès direct aux documents, absence de sollicitation du gestionnaire, possibilité de revenir sur les anciens relevés bancaires…
Malgré ces avantages, les syndics refusent voulant garder la main sur l’accès à ces documents stratégiques. Pour se justifier, ils indiquent que la banque est dans l’incapacité de télécharger directement dans l’extranet de la copropriété les relevés bancaires.
Le syndic est donc contraint, dans un premier temps, de récupérer les relevés bancaires pour ensuite les scanner afin de les télécharger sur l’extranet de la copropriété.
Or, nous avons eu une communication de la banque Palatine, qui d’ailleurs est reproduite directement sur son site internet, accessible à tout public, qui précise qu’elle est en mesure de charger directement sur l’extranet de la copropriété les relevés bancaires sans que le syndic n’ait à un intervenir.
Nous ne résistons pas à procéder à un imprimé écran de cette page internet, invitant ainsi tous les conseils syndicaux de copropriété qui ont un compte ouvert auprès de cette banque, à imposer au syndic le téléchargement direct des relevés bancaires.
Voici donc le lien pour accéder à la page internet de la banque https://www.palatine.fr/professionnels-reglementes-immobilier/banque-coproprietes/coproprietes-vos-services/
ainsi que l’imprimé écran de la page internet :
A bon entendeur, je vous salue !