ABUS 3142 : Les répartiteurs de frais de chauffage

04/06/2012 Abus

Les répartiteurs de frais de chauffage 

1) le décret est inapplicable pour le moment ;

2) être très, très, très prudent

 

 

Comme indiqué la semaine dernière (LIEN voir abus numéro 3141), le décret sur les répartiteurs des frais de chauffage a été signé le 23 avril 2012.

 

Il est inapplicable, et en attente de l’arrêté qui va fixer les seuils de consommations au-delà desquels les répartiteurs de fais de chauffage seront obligatoires (enfin, en principe, nous reviendrons dessus dès la publication de l’arrêté).

 

En attendant, voici notre communiqué de Presse « mise en garde ».

 

Communiqué de Presse

Le décret sur la répartition de frais de chauffage est sorti 23 avril 2012 :

pas de précipitation

 

Paris, le 27 Avril 2012

Mesdames, Messieurs,

 

Le décret sur la répartition des frais de chauffage était depuis longtemps en préparation. Il était très attendu par les poseurs et loueurs de matériel de comptage ou de répartition de frais de chauffage, mais beaucoup moins par tous ceux qui veulent aider, comme nous, les copropriétés à faire des économies d’énergie durables, efficaces et importantes.

 

Attention : en attente d’un arrêté, ce décret n’est PAS encore applicable, malgré ce que certains diront. L’arrêté précisera, en effet les cas où l’obligation s’appliquera et ceux où elle ne s’appliquera pas.

 

Ceci dit, nous invitons sans attendre les copropriétaires à la plus grande prudence à l’égard de ces dispositifs pour les raisons suivantes :

 

  1. D’un côté, il peut être injuste. Ainsi, certains occupants dont le logement est mal situé (pignon nord ; sous combles) vont payer plus cher ; d’autres moins cher, en profitant des calories des logements mitoyens.

 

  1. D’un autre côté, il n’est pas rare qu’il coûte aussi cher voir plus cher qu’il n’apporte d’économies (situé entre 3 et 10 % et non à 20 % comme le disent les loueurs).

 

  1. Il peut aussi avoir des effets pervers, en l’occurrence dissuader de mettre en œuvre des travaux d’économie vraiment efficaces.

 

  1. Enfin, l’obligation d’installation de répartiteurs sera assortie d’une obligation pose de robinets thermostatiques sur les radiateurs, ce qui peut créer des surpressions et un déséquilibrage si le réseau n’est pas adapté.

 

Cela ne va pas empêcher un certain nombre de professionnels (poseurs de répartiteurs, loueur, syndics) d’inciter les copropriétaires à voter des contrats très rémunérateurs de pose-entretien-relevé (entre 10 et 14 € par an et par radiateurs !). Il convient donc d’être très prudent.

 

On le voit, si l’on ne prend pas des précautions et si l’on ne met pas des garde-fous, ce système peut présenter plus d’inconvénients que d’intérêts.

 

Si le problème de ces répartiteurs de frais de chauffage vous intéresse et si vous voulez mieux comprendre pourquoi il faut être très prudent, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions répondre à toutes vos questions.

 

Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées.

 

M. Fernand Champavier Mme Ketty EVEN

Le Président de l’ARC. La Présidente de l’UNARC ».