Avec les exigences de confinement qui limitent les possibilités d’assemblée générale en physique, voire en visioconférence, le vote par correspondance a été propulsé.
Sans grande surprise, il n’a pas séduit les copropriétaires et cela pour une raison simple : ni les syndics ni les copropriétaires n’ont forcément compris le mécanisme de ce dispositif qui parait simple, mais qui pourtant présente plusieurs subtilités sournoises.
À ce titre, il est nécessaire de préciser un point important concernant le vote par correspondance qui n’est pas forcément connu par l’ensemble des copropriétaires et des conseillers syndicaux.
I. Une résolution figée.Le principe d’une résolution présentée dans l’ordre du jour est qu’au cours de l’assemblée générale, celle-ci puisse être modifiée en fonction des débats entre copropriétaires.
Il revient alors au président de séance de présenter au vote la nouvelle mouture qui découle des échanges entre copropriétaires, afin qu’ils se prononcent sur celle-ci.
Or, lorsque le copropriétaire s’exprime par correspondance, il est tenu de voter uniquement sur la base de la résolution inscrite à l’ordre du jour, sans pouvoir la modifier.
En effet, il ne dispose d’aucune latitude pour amend...
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