Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour.
En effet, si de prime abord cela peut paraitre simple, il existe plusieurs subtilités que ce soit pour les résolutions qui se votent à la majorité des articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965.
A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les résolutions qui se votent à la majorité de l’article 24.
Comme nous allons le constater, il existe une règle simple à connaitre qui permet de vérifier si les résolutions qui relèvent de cette majorité sont adoptées.
Mais avant, commençons par indiquer en quoi consiste la majorité de l’article 24.
I. Seules les voix exprimées sont comptabilisées.Les résolutions qui relèvent de l’article 24 se votent à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Ainsi, doivent être comptabilisées uniquement les voix des copropriétaires exprimées.
Par conséquent, seules les voix des copropriétaires ayant voté « pour » ou « contre » doivent être prises en considération pour déterminer si la majorité est atteinte.
Autre...
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