Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

05/11/2024 Dossiers conseils Conseil

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical.

Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échange qui doivent passer notamment par un nombre de réunions entre le conseil syndical et le syndic qui peut se faire soit en physique soit à distance.

A ce titre, le contrat type de syndic a prévu au point 7.1.3 le nombre annuel  de réunions entre le syndic et le conseil syndical comprises dans le forfait.

Voyons les points à contrôler.

I – Un cadre défini mais souvent sous évolué

Le point 7.1.3 du contrat type impose d’indiquer trois informations en matière de réunions entre le conseil syndical et le syndic.

En premier lieu, il faudra préciser le créneau horaire dans lequel doivent se tenir les réunions.

Il est conseillé de prévoir un créneau horaire le plus tardif (ex. jusqu’à 21h), permettant au syndic de ne pas facturer en vacations supplémentaires les réunions qui se dérouleraient en début de soirée.

En deuxième lieu, il faudra préciser la durée des réunions. Là aussi, il faudra indiquer une durée large (ex. 3 heures) évitant là encore que le syndic puisse facturer des vacations hors fo...


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