Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier.
Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies.
Deux catégories de remèdes juridiques existent pourtant, la première spécifique à la copropriété, la seconde générique aux troubles de voisinage.
I. Aboiements excessifs de chiens : les dispositions dédiées à la copropriétéLe fonctionnement d’une copropriété réside principalement dans son règlement de copropriété selon l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965. Il incombe au notaire de stipuler, dans ce document, les modalités de jouissance des parties privatives et communes.
A ce titre, il peut expressément proscrire les aboiements intempestifs, voire interdire certains canidés, du fait de leur dangerosité.
S’agissant de cette tranquillité due à tous les occupants de lots, la plupart des notaires se contentent de reproduire, dans le règlement de copropriété, l’article 9 de la loi.
Cette disposition légale précise, que tous les copropriétaires usent librement de leurs parties privatives et communes, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres membres du syndicat, ni à la destination de l’immeuble (standing).
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