Les syndics et la médecine du travail
Qu’on se le dise : donner quitus à son syndic quand il y a des salariés du syndicat des copropriétaires, c’est vraiment lui donner le bâton pour se faire battre… sauf si vous êtes vous-même responsable des ressources humaines et capable de certifier que la totalité des prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles et contractuelles ont été parfaitement remplies.
En effet, parmi les (nombreuses) obligations incombant à l’employeur qu’est le syndicat des copropriétaires, et devant être remplies par le syndic, figure la surveillance médicale des salariés.
Et l’un de nos contrôleurs de comptes et de gestion, qui assistent les conseils syndicaux pour contrôler les syndics, ne compte plus les manquements flagrants à ce sujet : il constate trop souvent l’absence de toute surveillance médicale depuis des années… dans l’indifférence générale.
Le Code du travail est pourtant clair, et oblige tout employeur à organiser la surveillance médicale de ses salariés, qu’ils soient gardiens ou employés, à temps complet ou à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Il ne sera pas traité dans le cadre de cet article les modalités particulières de chacune des catégories de salariés, ni les nouvelles règles applicables depuis juillet 2012. Il ne sera pas non plus abordé les difficultés pratiques liées à la saturation des centres médicaux du travail…
Pour ceux...
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